La Semaine Juridique - Edition Générale

LA SEMAINE DU DROIT P. 4 L’ESSENTIEL P. 6 EN RÉGION COUR D’APPEL DE FORT- DE- FRANCE Atelier régional de jurisprudence de Fort- de- France, sous la direction de Loïc de Graëve 341 Infractions pénales - Entre ombre et lumière ou la délicate délimitation du droit au recours en indemnité des victimes ( CA Fort- de- France, ch. civ., 20 mars 2009) par Loïc de Graëve 3 questions à Me Charles- Henri Michaux, bâtonnier du barreau de Fort- de- France La conférence des doyens La faculté de droit et d’économie de Martinique P. 8 L’ENTRETIEN 344 « La raison d’être de la CPCNU : défi nir et faire entendre une position propre » Entretien avec Frédéric Sudre P. 10 L’APERÇU RAPIDE 345 Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droit des tiers. À propos du rapport Leonetti du 7 octobre 2009 Par Aude Mirkovic P. 14 CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE 346 Confl its de juridictions - Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil ( Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, 3 arrêts) par Étienne Cornut 352 Procédure civile – Principe d’impartialité : le conseiller de la mise en état ne peut connaître du déféré contre ses ordonnances ( Cass. 2e civ., 10 sept. 2009) note par Emmanuel Putman 353 Régimes matrimoniaux - La sanction de l’autonomie bancaire des époux ( Cass. 1re civ., 8 juill. 2009) note par Estelle Naudin P. 24 PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 355 Recours pour excès de pouvoir - Contrôle du placement en cellule disciplinaire par le juge de l’excès de pouvoir ( TA Polynésie française, ord. réf. 18 août 2009) note par Pascal Gourdon P. 27 AFFAIRES 360 Banque - Anomalie apparente fi gurant sur un chèque ( Cass. com., 7 juill. 2009) note par Jérôme Lasserre Capdeville P. 32 SOCIAL P. 33 INTERNATIONAL ET EUROPÉEN 361 Libre prestation des services - Condamnation d’une législation fi scale relative aux jeux de hasard ( CJCE, 1er oct. 2009) par Fabrice Picod 362 Directive – Manquement de la France pour transposition incomplète d’une directive ( CJCE, 1er oct. 2009) par Fabrice Picod 365 Filiation - Loi applicable à la fi liation : ADN permettant l’annulation d’une reconnaissance de paternité ( CA Paris, 2 juill. 2009) par Joseph Jehl 366 Nationalité - Combinaison de l’article 32- 1 du Code civil et de la convention franco- algérienne de 1964 ( CA Paris, 10 sept. 2009) par Joseph Jehl 367 Dessins et modèles - Vers une simplifi cation du système d’enregistrement international des dessins et modèles, par Joseph Jehl 368 Confl its de juridictions - Quand tous les principes cèdent devant l’impératif de célérité de l’exequatur ( CJCE, 23 avr. 2009) note par David Martel LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE P. 41 Droit judiciaire privé 369 Chronique rédigée sous la direction de Loïc Cadiet par le Centre de recherche sur la justice et le procès avec Soraya Amrani- Mekki, Thomas Clay, Emmanuel Jeuland et Yves- Marie Serinet P. 48 L’ÉTUDE 370 L’infl uence normative des groupes d’intérêt : force vive ou force subversive ? Identifi cation ( 1re partie) par Mustapha Mekki P. 56 EN QUESTIONS 371 Pratique de la médiation et règlement des confl its. Nous sommes tous des médiateurs ! par Christophe Ayela P. 58 TENDANCES Avocats, publicité et Internet par Aurélie Taschon P. 59 INDICES ET TAUX CETTE SEMAINE P. 60 Du lundi 19 au dimanche 25 octobre 2009