La Semaine Juridique - Edition Générale
P.
4
L’ESSENTIEL
P.
6
EN
REGION
COUR
D’APPEL
DE
DOUAI
Atelier
régional
de
jurisprudence
de
Douai,
sous
la
direction
de
Dorothée
Bourgault-
Coudevylle
372
Garde
à
vue
–
Notifi
cation
des
droits,
état
d’ivresse
et
circonstances
insurmontables
(
CA
Douai,
4e
ch.
com.,
14
mai
2009)
par
Dorothée
Bourgault-
Coudevylle
La
Conférence
des
doyens
La
faculté
de
droit
de
Douai
«
Alexis
de
Tocqueville
»
(
université
d’Artois)
La
faculté
des
sciences
juridiques,
politiques
et
sociales
de
l’université
de
Lille
2
P.
8
LES
ACTEURS
375
Pascale
Fombeur
au
service
de
l’État
Par
Perrine
Roux
P.
11
L’APERÇU
RAPIDE
377
Pas
de
restitution
des
paillettes
sur
ordonnance
!
À
propos
de
l’ordonnance
des
référés
du
TGI
de
Rennes
du
15
octobre
2009
Par
Jean-
René
Binet
P.
9
LIBRES
PROPOS
376
La
diversité
des
Écoles
de
droit
À
propos
de
l’école
de
droit
de
l’Institut
d’études
politiques
de
Paris
Par
Hervé
Croze
P.
13
CIVIL
ET
PROCÉDURE
CIVILE
378
Avocats
–
Création
de
la
fonction
de
vice-
bâtonnier
:
un
membre
à
part
entière
du
conseil
de
l’ordre
aux
attributions
étendues
(
D.
n
°
2009-
1233,
14
oct.
2009),
par
Stéphane
Bortoluzzi
379
Confl
its
de
juridictions
–
Exequatur
et
accord
sur
l’immunité
d’exécution
des
organismes
étrangers
(
Cass.
1re
civ.,
14
oct.
2009)
par
Étienne
Cornut
380
Sûretés
–
Opposabilité
du
droit
de
rétention
aux
sous-
acquéreurs
et
clôture
de
la
liquidation
judiciaire
du
débiteur
pour
insuffi
sance
d’actif
(
Cass.
1re
civ.,
24
sept.
2009)
note
par
Augustin
Aynès
381
Responsabilité
civile
–
Affaire
du
«
Distilbène
»
:
une
importante
avancée
en
matière
d’indemnisation
des
victimes
(
Cass.
1re
civ.,
24
sept.
2009,
2
arrêts)
note
par
Sophie
Hocquet-
Berg
P.
24
PÉNAL
ET
PROCÉDURE
PÉNALE
384
Outre-
mer
–
Les
prévenus,
fussent-
ils
de
statut
coutumier
peuvent
être
condamnés
selon
la
loi
pénale
métropolitaine
(
CA
Nouméa,
1re
ch.
corr.,
28
avr.
2009)
note
par
Étienne
Cornut
P.
29
AFFAIRES
385
Procédures
collectives
–
Limites
de
la
revendication
du
prix
de
revente
d’un
bien
grevé
d’une
réserve
de
propriété
(
Cass.
com.,
16
juin
2009)
note
par
Jean-
Jacques
Barbieri
P.
32
SOCIAL
386
Syndicats
professionnels
–
La
décision
du
tribunal
d’instance
statuant
en
matière
de
contestation
préélectorale
est
susceptible
de
pourvoi
en
cassation
(
Cass.
soc.,
23
sept.
2009)
note
par
Jean-
Yves
Kerbourc’h
P.
36
PUBLIC
ET
FISCAL
387
Contentieux
administratif
–
Conditions
de
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
par
deux
recours
administratifs
(
CE,
4e
et
5e
ss-
sect.,
7
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
388
Contrat
de
travail
–
Une
autorisation
de
licenciement
peut
se
fonder
sur
des
faits
prescrits
(
CE,
4e
et
5e
ss-
sect.,
14
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
LA
CHRONIQUE
DE
LA
SEMAINE
P.
39
Régimes
matrimoniaux
391
Chronique
rédigée
par
une
équipe
du
Centre
de
droit
privé
fondamental
de
la
faculté
de
droit,
de
sciences
politiques
et
de
gestion
de
Strasbourg,
animée
par
Philippe
Simler,
avec
le
concours
de
Georges
Wiederkehr,
Michel
Storck
et
Alice
Tisserand-
Martin
P.
47
L’ÉTUDE
392
L’infl
uence
normative
des
groupes
d’intérêt
:
force
vive
ou
force
subversive
?
Encadrement
(
2nde
partie)
Par
Mustapha
Mekki
393
Le
mot
de
la
semaine
:
Transparence
!
Par
Didier
Kling
P.
53
LA
VIE
DES
IDÉES
P.
54
EN
QUESTIONS
394
L’emploi
des
seniors
à
compter
de
2010
CETTE
SEMAINE
P.
56
Du
lundi
26
octobre
au
dimanche
1er
novembre
2009
