La Semaine Juridique - Edition Générale
P.
4
L’ESSENTIEL
P.
6
EN
RÉGION
COUR
D’APPEL
DE
RENNES
Atelier
régional
de
jurisprudence
de
Rennes,
sous
la
direction
de
Maryline
Boizard
408
Propriété
industrielle
–
Le
principe
de
l’épuisement
communautaire
face
à
l’intérêt
légitime
du
titulaire
de
la
marque
(
CA
Rennes,
ch.
com.,
20
janv.
2009)
par
Maryline
Boizard
3
questions
à
Me
Pagès,
bâtonnier
du
barreau
de
Rennes
La
Conférence
des
doyens
La
faculté
de
droit
et
de
science
politique
de
Rennes
P.
8
LES
ACTEURS
411
Philippe
Pelletier,
sur
la
voie
du
développement
durable
P.
9
L’ENTRETIEN
412
«
Les
facultés
de
droit
sont
les
grandes
Écoles
du
droit
»
Entretien
avec
Paul-
Henri
Antonmattei
P.
12
LIBRES
PROPOS
413
L’appréciation
de
la
proportionnalité
des
restrictions
des
jeux
de
hasard.
Rien
ne
va
plus
à
la
Cour
de
justice
?
(
CJCE,
gr.
ch.,
8
sept.
2009)
par
Fabrice
Picod
414
Loi
HADOPI
2,
contrôle
à
double
détente
:
1
À
propos
de
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
du
22
octobre
2009
par
Michel
Verpeaux
P.
18
L’APERÇU
RAPIDE
415
Protection
pénale
de
la
propriété
littéraire
et
artistique
sur
Internet.
À
propos
de
la
loi
du
28
octobre
2009.
par
Emmanuel
Derieux
P.
22
CIVIL
ET
PROCÉDURE
CIVILE
416
Confl
its
de
juridictions
–
L’anti
suit
injunction
n’est
pas
contraire
à
l’ordre
public
international
(
Cass.
1re
civ.,
14
oct.
2009)
par
Étienne
Cornut
420
Propriété
–
L’héritier,
les
possesseurs
et
le
droit
romain
(
Cass.
3e
civ.,
29
sept.
2009)
note
par
Véronique
Wester-
Ouisse
421
Procédure
civile
–
Notifi
cation
du
jugement
et
indication
du
siège
de
la
juridiction
de
recours
(
Cass.
2e
civ.,
10
sept.
2009)
note
par
Natalie
Fricero
P.
30
PÉNAL
ET
PROCÉDURE
PÉNALE
P.
31
AFFAIRES
422
Banque
–
Défi
nition
du
préjudice
né
du
manquement
à
l’obligation
de
mise
en
garde
(
Cass.
com.,
20
oct.
2009)
par
Lisa
Dumoulin
P.
33
SOCIAL
424
Sécurité
sociale
–
Les
recours
des
tiers
payeurs
à
l’épreuve
du
droit
de
préférence
de
la
victime
(
Cass.
2e
civ.,
24
sept.
2009)
note
par
Paul
Grosser
P.
38
PUBLIC
ET
FISCAL
425
Actes
administratifs
–
L’effet
direct
des
directives
:
fi
n
de
la
jurisprudence
Cohn-
Bendit
(
CE,
ass.,
30
oct.
2009)
426
Magistrats
–
Décision
de
verser
au
dossier
d’un
magistrat
une
dépêche
appréciant
sa
manière
de
servir
(
CE,
21
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
427
Responsabilité
–
Il
n’y
a
pas
présomption
de
faute
en
cas
de
dommage
dû
à
une
intubation
en
vue
d’une
anesthésie
(
CE,
21
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
428
Actes
administratifs
–
Les
règles
de
retrait
s’appliquent
à
la
répétition
d’aides
communautaires
indûment
versées
(
CE,
28
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
429
Adoption
–
Le
département
engage
sa
responsabilité
en
cas
de
refus
illégal
de
l’agrément
pour
adoption
(
CE,
28
oct.
2009)
par
Marie-
Christine
Rouault
P.
42
INTERNATIONAL
ET
EUROPÉEN
433
Emploi
–
Non-
conformité
du
droit
applicable
aux
licenciements
des
femmes
enceintes
aux
exigences
de
protection
juridictionnelle
et
de
non-
discrimination
(
CJCE,
29
oct.
2009)
par
Fabrice
Picod
434
Libre
circulation
des
capitaux
–
Incompatibilité
d’une
législation
fi
scale
avec
la
libre
circulation
des
capitaux
(
CJCE,
15
oct.
2009)
par
Fabrice
Picod
435
Confl
its
de
juridictions
–
Exception
de
connexité
internationale
(
CA
Rouen,
1er
oct.
2009)
par
Joseph
Jehl
436
Confl
its
de
juridictions
–
Immunité
de
juridiction
et
d’exécution
(
CA
Paris,
8
oct.
2009)
par
Joseph
Jehl
439
Confl
its
de
juridictions
-
La
saisine
d’un
juge
étranger
après
l’introduction
d’une
procédure
de
divorce
en
France
n’est
pas
nécessairement
frauduleuse
(
Cass.
1re
civ.,
30
sept.
2009)
note
par
Alain
Devers
440
Libre
prestation
des
services
–
Un
monopole
des
jeux
d’argent
sur
Internet
est
compatible
avec
la
libre
prestation
des
services
(
CJCE,
gr.
ch.,
8
sept.
2009)
note
par
Paul
Cassia
LA
CHRONIQUE
DE
LA
SEMAINE
P.
52
Droit
de
la
presse
et
des
médias
441
Chronique
rédigée
par
Bernard
Beignier,
Emmanuel
Dreyer,
Bertrand
de
Lamy,
Nicolas
Tavieaux-
Moro
et
Emmanuel
Tricoire
P.
60
L’ÉTUDE
442
Le
principe
du
raisonnable.
Approche
jurisprudentielle
du
principe
fédérateur
majeur
de
l’application
et
de
l’interprétation
du
droit
par
Pierre
Sargos
P.
68
LA
VIE
DES
IDÉES
443
Le
mot
de
la
semaine
:
Union
pour
la
Méditérranée
par
Emmanuel
Gaillard
P.
70
ESPACE
FORMATION
Le
conseil
de
famille,
une
antiquité
et
une
nouveauté
?
par
Florence
Fresnel
P.
71
INDICES
ET
TAUX
P.
72
Du
lundi
9
au
dimanche
15
novembre
2009
