La Semaine Juridique - Edition Générale

P. 4 L’ESSENTIEL P. 6 EN RÉGION COUR D’APPEL D’AIX- EN- PROVENCE Atelier régional de jurisprudence d’Aix- en- Provence, sous la direction d’Anne Leborgne 465 Autorité parentale – Exercice de l’autorité parentale, droit de visite et insémination artifi cielle entre parents homosexuels ( CA Aix- en- Provence, 6e ch. B, 28 mai 2009) par Caroline Siffrein- Blanc 470 Responsabilité civile – Recours des tiers payeurs : relations avec les victimes de dommages corporels ( CA Aix- en- Provence, 10e ch., 30 juin 2009) par Iolande Vingiano P. 8 LES ACTEURS 472 Les avoués voués à disparaître P. 9 LIBRES PROPOS 473 Le rôle décisif de la Cour constitutionnelle tchèque pour l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne par Yves Laurin 474 Les avocats et la lutte contre le blanchiment par Chantal Cutajar et Michel Beaussier P. 14 CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE 475 Adoption – Annulation du refus d’agrément et couple de même sexe : une polémique sans objet ( TA Besançon, ch. 1, 10 nov. 2009) par Yann Favier 477 Confl its de lois – Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation ( Cass. 1re civ., 4 nov. 2009, 2 arrêts) par Alain Devers 478 Confl its de lois – Mise en exergue du caractère universel de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 ( Cass. 1re civ., 12 nov. 2009) par Michel Farge 479 Vente d’immeuble – Les conditions de prédétermination du prix dans le pacte de préférence ( Cass. 3e civ., 23 sept. 2009) note par Gilles Pillet 480 Confl its de juridictions – La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation ( Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, 3 arrêts) note par Michel Attal P. 24 PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 481 Presse- Diffamation – Conciliation entre liberté d’expression et réputation d’un mouvement de pensée ( CA Amiens, ch. corr., 10 juin 2009) note par Mikaël Benillouche P. 29 AFFAIRES 482 Banque – Défi nition du préjudice né du manquement à l’obligation de mise en garde ( Cass. com., 20 oct. 2009) note par Stéphane Piedelièvre P. 33 SOCIAL P. 34 PUBLIC ET FISCAL 487 Contentieux administratif – Conditions de prorogation du délai de recours contentieux par deux recours administratifs ( CE, 4e et 5e ss.- sect., 7 oct. 2009) note par Marie- Christine Rouault P. 41 INTERNATIONAL ET EUROPÉEN 488 Procès équitable – Plénitude de juridiction du juge de l’excès de pouvoir en « matière civile » ( CEDH, 29 oct. 2009) par Frédéric Sudre 489 Liberté de pensée – Condamnation de la présence de crucifi x dans les salles de classe des écoles publiques ( CEDH, 3 nov. 2009) par Michel Levinet 490 Jugements étrangers - La kafala du droit marocain et l’ordre public international français ( CA Paris, pôle 1, ch. 1, 15 oct. 2009) par Joseph Jehl 491 Confl its de lois - Hiérarchie des normes : prévalence des textes conventionnels sur les lois internes ( C. rég. pens. Bordeaux, 15 sept. 2009) par Joseph Jehl LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE P. 43 Droit des sûretés 492 Chronique rédigée par Philippe Simler et Philippe Delebecque LA SEMAINE DES IDÉES P. 50 L’ÉTUDE 493 L’avenir du droit d’auteur en Europe Vers un juste équilibre entre protection et accès à l’information par Christophe Geiger P. 58 LA VIE DES IDEES 494 Le mot de la semaine : Vaccin Par Nicolas Molfessis CETTE SEMAINE P. 60 Du lundi 23 au dimanche 29 novembre 2009