La Semaine Juridique - Edition Générale

P. 4 L’ESSENTIEL P. 6 EN RÉGION COUR D’APPEL D’AGEN Atelier régional de jurisprudence d’Agen, sous la direction d’Évelyne Garçon 495 Contrat de travail – Appréciation rigoriste de la faute grave du salarié ( CA Agen, ch. soc., 30 juin 2009) par Sébastien Tournaux P. 8 LES ACTEURS 498 La CNDS est- elle soluble dans le Défenseur des droits ? Le rapport annuel 2009 de la CNDS a été rendu public le 24 novembre P. 9 L’ENTRETIEN 499 « Nous avons un leitmotiv : il faut anticiper les diffi cultés » Entretien avec Christian de Baecque P. 11 LIBRES PROPOS 500 Regard civiliste sur la cession ou le rachat forcé de droits sociaux par Cyril Grimaldi P. 13 CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE 504 Filiation – L’accouchement sous X et l’affaiblissement du principe du secret de la naissance ( TGI Angers, 8 oct. 2009) note par François Boulanger 505 Confl its de juridictions – L’exequatur d’une injonction anti- suit n’est pas contraire à l’ordre public international ( Cass. 1re civ., 14 oct. 2009) note par Cécile Legros P. 23 PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 508 Procédure pénale – La détention provisoire entre ordre public et opinion publique ( CA Montpellier, ch. instr., 6 oct. 2009) note par Emmanuel Tricoire P. 27 AFFAIRES 509 Banque – Devoir de mise en garde et ( absence de preuve du) risque d’endettement ( Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, 2 arrêts) par Lisa Dumoulin 511 Banque – Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d’assurance de groupe ( Cass. 2e civ., 3 sept. 2009) note par Nicolas Dupont P. 31 SOCIAL 513 Discrimination – Changement de prénom à la demande de l’employeur ( Cass. soc., 10 nov. 2009) par Nathalie Dauxerre 515 Syndicats professionnels – Perte de la représentativité du syndicat et désignation du représentant de la section syndicale ( Cass. soc., 4 nov. 2009) note par François Duquesne P. 36 PUBLIC ET FISCAL 516 Fonction publique – Les aides aux candidats handicapés doivent être adaptées à la nature des épreuves ( CE, 18 nov. 2009) par Marie- Christine Rouault 517 Étrangers – Le placement en rétention ne révèle pas une nouvelle décision de quitter le territoire susceptible d’une demande de suspension ( CE, 18 nov. 2009) par Marie- Christine Rouault 518 Fonction publique – Le juge, saisi d’une sanction de suspension de pension, doit appliquer la loi nouvelle plus douce ( CE, 16 nov. 2009) par Marie- Christine Rouault LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE P. 38 Droit du travail 519 Chronique sous la direction de Bernard Teyssié rédigée par Jean- François Cesaro, Arnaud Martinon, Patrick Morvan et Françoise Bousez LA SEMAINE DES IDÉES P. 45 L’ÉTUDE 520 Le défaut de signature des conclusions par l’avocat par Gaëlle Deharo P. 51 LA VIE DES IDÉES LA SEMAINE DU PRATICIEN P. 52 EN QUESTIONS 521 La mobilité géographique du salarié par Alexandre Bensoussan et Alix Frileux P. 55 INDICES ET TAUX CETTE SEMAINE P. 56 Du lundi 30 novembre au dimanche 6 décembre 2009