La Semaine Juridique - Edition Générale

P. 448 DERNIÈRE MINUTE P. 449 LES ACTEURS P. 450 LIBRES PROPOS P. 452 APERÇUS RAPIDES P. 460 EN RÉGION P. 462 ¦ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 469 ¦ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 473 ¦ AFFAIRES P. 476 ¦ SOCIAL P. 479 ¦ PUBLIC ET FISCAL P. 482 ¦ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 490 L’ÉTUDE P. 504 LA CHRONIQUE P. 511 LA VIE DES IDÉES P. 512 EN QUESTIONS P. 514 ESPACE FORMATION P. 516 INDICES ET TAUX DERNIÈRE MINUTE P. 448 LES ACTEURS P. 449 236 Professions libérales - David Gordon- Krief, porte- parole des professions libérales Ils ont dit Nominations LIBRES PROPOS P. 450 237 Constitution et pouvoirs pu-blics - Remettre en cause la chose jugée en application d’une loi inconstitution-nelle ? , par Denys de Béchillon , professeur de droit public à l’université de Pau, membre du Club des juristes APERÇUS RAPIDES P. 452 238 Conseil constitutionnel - Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité . À propos du nouveau règlement du Conseil Constitutionnel, par Bertrand Mathieu , professeur à l’École de droit de la Sorbonne - université Paris I, directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel 239 Collectivités territoriales - L’acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales . À propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel, par Michel Verpeaux , professeur à l’université Panthéon- Sorbonne ( Paris- 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel EN RÉGION P. 460 Cour d’appel d’Aix- en- Provence - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction d’Anne Leborgne, professeur à la faculté de droit d’Aix- Marseille, directeur de l’IEJ 240 Autorité parentale - L’enlèvement de l’enfant par sa mère justifi e la perte de l’exercice de l’autorité pa-rentale ( CA Aix- en- Provence, 6e ch. A, 21 oct. 2009 ) . act. Anaïs GABRIEL , docteur en droit, membre du Centre Pierre Kayser, chargée d’enseigne-ment à l’université Paul Cézanne, Aix- Marseille III 241 Procédure pénale - Atteinte aux droits de la défense ( CA Aix- en- Provence, 5e ch., 18 nov 2009) 242 Assurance- vie - Modifi cation de la clause bénéfi ciaire ( CA Aix- en- Pro-vence, 15e ch. B, 24 sept 2009) 3 questions à Me Dominique Mattei, bâtonnier du barreau de Marseille La Conférence des doyens - À la rentrée 2010, création d’un M2 « Droit et gouvernance des énergies » , par Gilbert Orsoni, doyen de la faculté de droit de l’université Paul Cézanne, Aix- Marseille III ¦ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 462 243 Régimes matrimoniaux - Dissimu-lation de l’existence d’un enfant : pas de nullité de la convention de changement de régime matri-monial ( Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n ° 08- 14.441 ) . act. Patrice Hilt , maître de conférences ( HDR) à l’université de Strasbourg 244 Confl its de juridictions - Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction ( Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n ° 08.15- 024 et 08.12- 749 ) . act. Étienne Cornut , maître de conférences à l’université de la Nouvelle- Calédonie 245 Confl its de juridictions - Bina-tionalité des époux et règle-ment Bruxelles II bis ( Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n ° 07- 11.648 ) . act. Alain Devers , maître de confé-rences HDR à l’université de Lyon ( Lyon 3) 246 Publiés Journal offi ciel du 18 au 24 février Arrêts P de la Cour de cassation du 1er au 7 février 247 Confl its de lois - La loi applicable à la mise en ligne d’oeuvres pro-tégées par le droit d’auteur ( TGI Paris, ch. 3, sect. 2, 18 déc. 2009, n ° 09/ 00540 ) . note André Lucas , professeur à l’université de Nantes ¦ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 469 248 Publiés Arrêts P de la Cour de cassation du 25 janvier au 7 février 249 Blanchiment - Étendue des me-sures conservatoires sur les biens de la personne mise en examen de l’ar-ticle 706- 103 du Code de procédure pénale ( CA, Douai, ch. instr., 1er déc. 2009 ) . note Chantal Cutajar , professeur affi lié à l’École de Management Strasbourg, directeur du Master 2 Prévention et lutte contre les fraudes et le blanchiment, directeur du GRASCO ( Centre du droit de l’entreprise – université de Strasbourg) suite du sommaire