La Semaine Juridique - Edition Générale

LA SEMAINE DU DROIT DERNIÈRE MINUTE P. 936 LES ACTEURS P. 937 565 Magistrats - Luc Frémiot, la cause des femmes battues LIBRES PROPOS P. 938 566 Cour de justice de la Répu-blique - La Cour de justice de la République : à conserver et à améliorer, par Louis Gondre, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la Cour de justice de la Répu-blique et Jean Pradel, professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers, ancien magistrat APERÇUS RAPIDES P. 940 567 Environnement - De la nomen-clature des préjudices environ-nementaux, par Laurent Neyret, professeur à l’université d’Artois et Gilles J. Martin, professeur émérite à l’université de Nice- So-phia Antipolis, professeur associé à Sciences po, avocat au barreau de Nice 568 Cour européenne des droits de l’homme - Rêveries aquatiques sur le devenir de la Cour européenne des droits de l’homme, par Gérard Gonzalez, professeur, université Montpellier 1, IDEDH ( EA 3976) ¦ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 946 569 Procédure civile - Procédure d’appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative ( CA Toulouse, 2e ch., 4 avr. 2012, n ° 12/ 00563 ; CA Toulouse, 2e ch., 4 avr. 2012, n ° 11/ 05617) . act. Michel Attal, maître de confé-rences ( HDR), université Toulouse 1 – Capitole, directeur des études de l’IEJ, Visiting Professor, Whit-tier Law School ( Californie, USA), avocat à la cour 570 Journal offi ciel du 26 avril au 2 mai 571 Arrêts P de la Cour de cassation du 2 au 8 avril 572 Sociétés civiles professionnelles - Responsabilité professionnelle et écran social ( Cass. 1re civ., 8 mars 2012, n ° 11- 14.811, F P+ B+ I) . note Hadi Slim, professeur, université François- Rabelais ( Tours) ¦ AFFAIRES P. 951 573 Sociétés ( en général) - Trans-parence en matière sociale et environnementale ( D. n ° 2012- 557, 24 avr. 2012) 574 Journal offi ciel du 26 avril au 2 mai 575 Arrêts P de la Cour de cassation du 2 au 8 avril ¦ SOCIAL P. 952 576 Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Dé-termination des salariés éligibles au CHSCT ( Cass. soc., 12 avr. 2012, n ° 11- 12.916, FS P+ B+ R) . act. Nathalie Dedessus- Le- Moustier, maître de conférences, université de Bretagne Sud 577 Journal offi ciel du 26 avril au 2 mai 578 Arrêts P de la Cour de cassation du 2 au 8 avril PUBLIC ET FISCAL P. 954 579 Journal offi ciel du 26 avril au 2 mai 580 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 2 au 8 avril 581 Référé- liberté - L’invocabilité du droit à un hébergement d’urgence devant le juge du référé- liberté ( CE, ord., 10 févr. 2012, n ° 356456, Karamoko F.) . note Guillaume Delmas, doctorant en droit public, faculté Jean Monnet, Sceaux, uni-versité Paris- Sud 11 ¦ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 958 582 Droit au respect de la vie privée et familiale - Inconventionnalité de l’expulsion d’une communauté Rom occupant illégalement des terrains municipaux ( CEDH, 24 avr. 2012, n ° 25446/ 06, Yordanova c/ Bulgarie) . act. Caroline Picheral, professeur, université Montpellier I, IDEDH ( EA 3976) 583 Traitements inhumains - Détenus ayant coopéré avec la police : pro-tection renforcée ( CEDH, 17 avr. 2012, n ° 23893/ 06, J. L. c/ Lettonie) . act. Béatrice Pastre- Belda, maître de conférences, université Montpellier I, IDEDH ( EA3976) suite du sommaire . P. 936 DERNIÈRE MINUTE P. 937 LES ACTEURS P. 938 LIBRES PROPOS P. 940 APERÇUS RAPIDES P. 946 ¦ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 951 ¦ AFFAIRES P. 952 ¦ SOCIAL P. 954 ¦ PUBLIC ET FISCAL P. 958 ¦ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 965 EN RÉGION P. 966 L’ÉTUDE P. 972 LA CHRONIQUE P. 979 LA VIE DES IDÉES LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE P. 966 591 Internet La contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en oeuvre de la procé-dure de réponse graduée par Mireille Imbert- Qua-retta, présidente de la Commission de la protec-tion des droits et conseil-lère d’État, Jean- Yves Monfort, membre de la commission de la protec-tion des droits et conseiller à la Cour de cassation et Jean- Baptiste Carpentier, membre de la Commission de la protection des droits, professeur des universités et conseiller maître en ser-vice extraordinaire à la Cour des comptes LA CHRONIQUE P. 972 592 Presse et médias Droit des médias sous la direction de Serge Regourd, professeur à l’université Toulouse 1 - Capitole, directeur de l’Institut du droit de la communication ( IDETCOM - EA 785), par Laurence Calandri, maître de conférences en droit public, Sylvain Caylet, ATER en droit public, Aurélie Courtinat, doctorante en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Louis- Philippe Gratton, doctorant en droit public, Catherine Grynfogel, maître de conférences en droit privé, Anne- Marie Oliva, maître de conférences en droit public 584 Procédure pénale - Citoyens de l’Union européenne : droit à l’information dans les procédures pénales ( Cons. UE, 26 avr. 2012, 9111/ 12 ; Comm. UE, 27 avr. 2012, IP/ 12/ 430) . act. Joseph Jehl, directeur scientifi que, JurisClasseur Droit comparé 585 Droit pénal - Mutilations géni-tales : modifi cation du Code pénal Suisse au 1er juillet ( Offi ce fédéral de la justice, 26 avr. 2012) . act. J. J. 586 Fiscal - Le caractère exception-nel du recours à la valeur nor-male ( CJUE, 26 avr. 2012, aff. jtes C- 621/ 10 et C- 129/ 11, Balkan and Sea Properties ADSITS) . act. Dominique Berlin, professeur, université Panthéon- Assas 587 Libre circulation des marchan-dises - Les débitants de tabac pourront importer directement leurs produits ( CJUE, 24 avr. 2012, aff. C- 156/ 10, ANETT) . act. Fabrice Picod, professeur, univer-sité Panthéon- Assas 588 Protection du consommateur - Effets à l’égard des tiers d’une action en cessation d’une clause abusive intentée au nom des consommateurs par un organisme désigné par la législation hon-groise ( CJUE, 1re ch., 26 avr. 2012, aff. C- 472/ 10, Nemzeti Fogyasztóvé-delmi Hatóság c/ Invitel Távközlési Zrt ; Note à paraître Gilles Paisant) 589 Adoption - La conventionna-lité du refus de l’adoption par la concubine de l’enfant de sa compagne ( CEDH, 15 mars 2012, n ° 25951/ 07, Gas et Dubois c/ France) . note Adeline Gouttenoire, professeur à l’université Montes-quieu- Bordeaux IV, directrice du CERFAP et de l’Institut des mineurs et Frédéric Sudre, professeur à l’université Montpellier I EN RÉGION P. 965 Cour d’appel de Nancy - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction de Xavier Henry, professeur à la faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Nancy Université, Institut François Gény 590 Accidents de la circulation - Formation à la conduite et loi du 5 juillet 1985 ( CA Nancy, ch. civ. 1, 12 janv. 2012, RG n ° 10/ 01793) . act. Xavier Henry, professeur, Institut François Gény La Conférence des doyens - Le Renou-veau de l’Université en Lorraine, par Éric Germain, doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion LA VIE DES IDÉES P. 979 593 Marchés fi nanciers Franchissements de seuils La fi n du Far- West par Jacques Buhart, avocat, associé gérant du bureau de Paris, McDermott Will & Emery, expert au Club des juristes et Nicolas Lafont, avocat, McDermott Will & Emery Index A Adoption Couple homosexuel . 589 Appel ( en matière civile) Procédure . 569 Avocats Exercice de la profession . 572 C Conseil d’État Publiés . 580 Contentieux administratif Référé . 581 Cour de cassation Publiés . 571, 575, 578 Cour de justice de la République Réforme . 566 Cour européenne des droits de l’homme Adoption . 589 Bilan . 568 Droit au respect de la vie privée et familiale . 582 Interdiction des traitements inhumains ou dégradants . 583 D Droit pénal Infractions contre les personnes . 585 E Environnement Protection . 567 H Hygiène et sécurité du travail Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 576 I Internet Régulation . 591 J Journal Offi ciel Publiés . 570, 574, 577, 579 M Magistrats Exercice de la profession . 565 Marchés fi nanciers Franchissements de seuils . 593 P Presse et médias Questions diverses . 592 Procédure civile Procédure d’appel . 569 R Responsabilité civile Accidents de la circulation . 590 S Sociétés ( en général) Obligation de transparence. 573 U Union européenne Fiscal . 586 Libre circulation des marchandises . 587 Procédure pénale . 584 Protection des consommateurs . 588