La Semaine Juridique - Social

Sommaire page 3 Actualités L’information en continu p. 3, Bibliographie p. 9 page 10 Étude 1474 Doctrine Nathalie DAUXERRE - La solution française à l’emploi des seniors 1475 Pratique sociale Jean- Sébastien LIPSKI - Modalités de reconnaissance d’une unité économique et sociale ( Cass. soc., 31 mars 2009) page 22 Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES 1476 Bernard BOSSU - Port d’un uniforme, activité associative au sein de l’entreprise : retour sur la vie personnelle du salarié ( Cass. soc., 3 juin 2009, Cass. soc., 23 juin 2009) 1477 Emeric JEANSEN - Garantie des créances salariales : normes communautaires ( CJCE 2e ch., 16 juill. 2009) 1478 Joël CAVALLINI - Le droit d’information et de consultation en matière de licenciement collectif a une nature collective ( CJCE 4e ch., 16 juill. 2009) 1479 François DUMONT - Sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise et contrôle du juge ( Cass. soc., 8 juill. 2009) 1480 s. À noter également RELATIONS COLLECTIVES 1483 Jean- Benoît COTTIN - L’établissement, cadre de mise en place du CHSCT, n’est pas une notion fonctionnelle ( Cass. soc., 17 juin 2009) 1484 Raymonde VATINET - Licenciement d’un gréviste : en l’absence de faute lourde, pluralité de motifs ne vaut ( Cass. soc., 8 juill. 2009) PROTECTION SOCIALE 1485 Thierry TAURAN - Changement de qualification de la maladie : l’employeur doit en être informé ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1486 s. À noter également