La Semaine Juridique - Social

page 3 Actualités L’information en continu p. 3, Échos et opinions p. 12 page 13 Étude 1489 Doctrine Patrick MORVAN - L’étrange action en justice Flodor : les sociétés d’un groupe sont- elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? ( CA Paris, 10 avr. 2008) 1490 Formule Dominique JOURDAN - Élections professionnelles : déroulement du vote et dépouillement page 21 Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES 1491 Françoise BOUSEZ - Rupture anticipée du CDD : la norme légale est d’ordre public ( Cass. soc., 1er juill. 2009) 1492 Emeric JEANSEN - Le congé maladie ne neutralise pas le droit à congés payés ( CJCE 1re ch., 10 sept. 2009) 1493 Emeric JEANSEN - Obligation d’information et de consultation des représentants du personnel dans les groupes d’entreprises ( CJCE 4e ch., 10 sept. 2009) 1494 Arnaud MARTINON - L’effectivité de l’obligation de sécurité de l’employeur ( Cass. soc., 23 sept. 2009) RELATIONS COLLECTIVES 1495 Arnaud MARTINON - Protection du représentant des salariés dans les entreprises en difficulté ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1496 Arnaud MARTINON - Fonctionnaire et délégué syndical : éviction du statut protecteur ( Cass. soc., 23 sept. 2009) PROTECTION SOCIALE 1497 Thierry TAURAN - Mise en oeuvre de la solidarité financière d’une société avec un sous- traitant ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1498 Thierry TAURAN - Identification des ayants droit et indemnisation de leur préjudice moral ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1499 Thierry TAURAN - Versement des prestations accidents du travail à un marin : peu importe la régularité de l’embarquement ( Cass. 2e civ., 3 sept. 2009) CONTENTIEUX 1500 Thierry TAURAN - Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : l’employeur a intérêt à agir ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009)