La Semaine Juridique - Social

Sommaire page 3 Actualités L’information en continu p. 3, Échos et opinions p. 11, Bibliographie p. 13 page 14 Étude 1516 Doctrine Jean- Yves FROUIN - Raisons de la construction prétorienne du droit du travail 1517 Pratique sociale Elissaveta PETKOVA - Clause de non- concurrence : interaction entre les actions en justice page 24 Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES 1518 Catherine PUIGELIER - L’accès à un mandat social peut emporter suspension du contrat de travail ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1519 Arnaud MARTINON - Preuve du contrat de travail : le mandataire et l’apparence ( Cass. soc., 16 sept. 2009) 1520 Arnaud MARTINON - Travail dissimulé : conditions et conséquences ( Cass. soc., 16 sept. 2009) 1521 Michel MORAND - Décompte de l’amplitude de travail dans le cadre d’un régime d’équivalence ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1522 Arnaud MARTINON - Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : nouvelle interprétation de la convention collective ( Cass. soc., 29 sept. 2009) 1523 Pierre- Yves VERKINDT - La loi est dure mais... ( Cass. soc., 16 sept. 2009) 1524 Pierre- Yves VERKINDT - Visite de reprise : la Cour de cassation rappelle son importance ainsi que les règles du jeu... ( Cass. soc., 16 sept. 2009, Cass. soc., 24 juin 2009, Cass. soc., 30 juin 2009) RELATIONS COLLECTIVES 1525 Lydie DAUXERRE - Point de départ du délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical central ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1526 Florence AUBONNET, Camille VENTÉJOU - Spécificité de la consultation du comité d’entreprise sur un projet de licenciement économique ( Cass. soc., 30 sept. 2009) PROTECTION SOCIALE 1527 Philippe COURSIER - Sur la nécessaire neutralité des mesures fiscales accompagnant les droits à retraite supplémentaire ( CJCE 2e ch., 10 sept. 2009)