La Semaine Juridique - Social

Sommaire page 3 Actualités L’information en continu p. 3, Échos et opinions p. 10, Informations professionnelles p. 12, Agenda p. 12 page 13 Étude 1528 Pratique sociale Philippe BODIN, Dominique NAULEAU - La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles 1529 Pratique sociale Lucien FLAMENT - La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : schéma procédural page 22 Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES 1530 Laurent DRAI - Résiliation du contrat d’apprentissage pendant les deux premiers mois ( Cass. soc., 30 sept. 2009) 1531 François DUMONT - Charge de la preuve et convention de forfait ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1532 Isabelle BEYNEIX - Appréciation de la clause subordonnant à autorisation préalable l’exercice d’une autre activité professionnelle par un salarié à temps partiel ( Cass. soc., 16 sept. 2009) 1533 Jean- François CESARO - Principe « à travail égal, salaire égal » : le juge et la valeur du travail ( Cass. soc., 1er juill. 2009) 1534 Jean- François CESARO - Répression de la discrimination : le Code pénal l’emporte ( Cass. crim., 28 avr. 2009) 1535 Stéphane BÉAL, Pauline KLEIN - Procédure de licenciement et clause de mobilité dans les groupes de sociétés ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1536 À noter également RELATIONS COLLECTIVES 1537 À noter également PROTECTION SOCIALE 1538 Marion DEL SOL - La fourniture gratuite de produits vendus par l’entreprise peut- elle être qualifiée de frais professionnels ? ( Cass. 2e civ., 8 oct. 2009) 1539 Gérard VACHET - Assiette de calcul de la CSG, de la CRDS et de la taxe de prévoyance ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1540 À noter également CONTENTIEUX 1541 Dominique ASQUINAZI- BAILLEUX - Recours des tiers payeurs : imputation des prestations de sécurité sociale sur le préjudice à caractère économique ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1542 Julien BOURDOISEAU - Portée du recours du tiers payeur ( Cass. 2e civ., 24 sept. 2009)