La Semaine Juridique - Social

Sommaire page 3 Actualités L’information en continu p. 3, Échos et opinions p. 9, Bibliographie p. 10 page 11 Étude 1543 Doctrine Jean- Pierre WILLEMS - La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ( L. n ° 2009- 1437, 24 nov. 2009) page 19 Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES 1544 Stéphane BRISSY - Rémunération des maîtres agréés : portée du principe d’assimilation ( Cass. soc., 30 sept. 2009) 1545 Isabelle BEYNEIX - Nécessité d’une contrepartie financière de la clause de non- concurrence : une convention collective ne peut y déroger ( Cass. soc., 16 sept. 2009) 1546 Isabelle BEYNEIX, Jean ROVINSKI - Renonciation à la clause de non-concurrence : une notification individuelle s’impose ( Cass. soc., 21 oct. 2009) 1547 Laurent DRAI - Décès de l’employeur et auteur du licenciement ( Cass. soc., 23 sept. 2009) 1548 Aurélien SIRI - Rupture d’un commun accord du contrat de travail : la violence vicie le consentement ( CA Paris, 21e ch., sect. B, 30 avr. 2009) 1549 Thibault LAHALLE - Variations sur la rupture du contrat de travail d’un journaliste pigiste ( Cass. soc., 29 sept. 2009) PROTECTION SOCIALE 1550 Gérard VACHET - Intégration dans l’assiette des cotisations des aides forfaitaires versées aux conjoints ( Cass. 2e civ., 17 sept. 2009) 1551 Gérard VACHET - Établissements nouveaux : tarification ( Cass. 2e civ., 10 sept. 2009) 1552 Pascal BABY - La prise en charge d’un accident du travail antérieure à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable n’est pas nécessaire ( Cass. 2e civ., 8 oct. 2009) page 39 Textes 1553 Formation professionnelle ( L. n ° 2009- 1437, 24 nov. 2009) 1554 Formation professionnelle ( Cons. const. n ° 2009- 592 DC, 19 nov. 2009)